Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CompileGate, éditée par M. GALAS Gregory (SIRET 520 548 264 00024), qui met en relation des entreprises (« Clients ») et des travailleurs indépendants du secteur tech/IT (« Freelances »).
2. Fonctionnement de la plateforme
Un Client peut déposer un besoin (« Brief ») décrivant une mission à pourvoir. Un Freelance peut candidater pour rejoindre la communauté CompileGate. Chaque Brief et chaque candidature Freelance font l'objet d'une revue manuelle par l'équipe CompileGate : il n'existe pas d'algorithme de matching automatique. CompileGate se réserve le droit de refuser tout profil ou brief sans avoir à en justifier la raison.
3. Comptes utilisateurs
L'inscription requiert une adresse email valide. Les comptes Freelance et Entreprise sont activés après vérification de l'adresse email et, pour les Freelances, après validation manuelle du profil par l'équipe CompileGate. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Commission CompileGate
Pour toute mission conclue via la plateforme, CompileGate perçoit une commission, dont le montant ou le taux est communiqué au Client et/ou au Freelance préalablement au démarrage de la mission.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas contourner la plateforme pour éviter la commission CompileGate sur une mise en relation initiée par celle-ci, et à respecter les lois en vigueur.
6. Limitation de responsabilité
CompileGate agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. La bonne exécution des missions, le respect des engagements contractuels et le paiement des prestations relèvent de la seule responsabilité du Client et du Freelance concernés.
7. Modification des CGU
CompileGate peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable préalable.